LEGAL
Conditions générales
1. Services
Otomy fournit des systèmes d'automatisation, des services informatiques et des produits digitaux aux entreprises. Les services sont décrits en détail sur les pages produit correspondantes et confirmés lors de l'achat ou par accord signé.
2. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les achats uniques ne sont pas remboursables une fois la livraison commencée. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
3. Livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque page de service. Otomy communiquera rapidement en cas de retard. Les délais supposent que le client fournisse à temps les accès et informations nécessaires.
4. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client est propriétaire de tous les livrables produits spécifiquement pour lui. Otomy conserve la propriété des frameworks, modèles ou outils réutilisables développés indépendamment.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Otomy est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des systèmes livrés.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question concernant ces conditions : hello@otomy.fr
DERNIÈRE MISE À JOUR — JUILLET 2026